Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation
Le présent portail documentaire et institutionnel est édité par l'association loi 1901 à but non lucratif OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, dont le siège social est situé à Chartres. Cette page regroupe l'ensemble des déclarations légales, informations d'identification d'utilité publique, droits de propriété intellectuelle, modalités d'hébergement, et conditions d'accès applicables pour l'année 2026.
Notre portail est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand. Toutes les informations d'impact observed, diagnostics territoriaux et jalons de projet diffusés sont mis à disposition des acteurs locaux à titre gracieux et dans un but de transparence opérationnelle absolue.
1. Informations d'Éditeur & d'Identification Légale
Déclarations d'utilité publique et immatriculations
Propriétaire du site : OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Statut juridique : Association déclarée à but non lucratif (Régie par la Loi du 1er Juillet 1901).
Adresse du siège social : 11 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES, France.
Téléphone d'administration : +33954305527 (Numéro non surtaxé).
Adresse email de contact permanent : n3i4k2@gmail.com
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W281000757 (Déclaration préfectorale initiale publiée au Journal Officiel en date du 14 Mars 1982).
Numéro SIREN : 322519315
Numéro SIRET (Siège) : 32251931500010 (Code APE/NAF : 94.99Z - Autres organisations associatives).
2. Responsabilité de la Publication & Hébergement
Directeurs de la publication et prestataires techniques
Directeur de la publication : M. Bernard Gauthier, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS.
Responsable de la rédaction : M. Pierre-Yves Duparc, Secrétaire Général de l'association.
Hébergeur du portail documentaire : Google Cloud Platform / Cloud Run Services.
Adresse de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Contact technique de l'hébergeur : support-gcp@google.com.
3. Propriété Intellectuelle & Protection des Archives
Cadre d'utilisation des ressources documentaires
L'ensemble des contenus édités sur ce portail (textes de haute densité, études cliniques d'impact observed, méthodologies d'audit 2026, structures de base de données, photographies Picsum sous licence et chartes graphiques) est la propriété exclusive de l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ou fait l'objet d'autorisations expresses d'utilisation. Toute reproduction, modification, diffusion ou adaptation partielle ou intégrale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.
Par exception, le téléchargement et la reproduction des rapports d'activité annuels mis à disposition dans notre répertoire d'archives (impact.php) sont autorisés pour un usage strictement privé, d'étude universitaire ou d'évaluation neutre par les acteurs locaux et professionnels de santé, sous réserve de citer explicitement la source et de ne pas en dénaturer le sens ou la rigueur scientifique.
4. Clause de Non-Commercialité & Limites de Responsabilité
Ce portail n'abrite aucune publicité marchande, aucun lien d'affiliation commerciale et ne procède à aucun acte de vente de biens ou services payants. Les budgets de fonctionnement de l'association proviennent exclusivement de subventions d'utilité publique et de dons statutaires gérés par notre trésorière générale. L'OMS met tout en œuvre pour diffuser des informations de terrain actualisées en 2026, mais ne saurait être tenue pour responsable des omissions temporaires ou des erreurs de retranscription indépendantes de sa volonté au sein des calendriers événementiels.