Politique Globale de Confidentialité & de Protection des Données
L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS de Chartres s'engage à assurer une protection absolue et transparente de la vie privée de ses utilisateurs et de ses membres. En tant qu'organisme d'utilité publique opérant sous un mandat non lucratif strict, nous n'exerçons aucune activité commerciale, publicitaire ou de profilage marchand. Cette politique de confidentialité détaille de manière rigoureuse nos protocoles de traitement des informations transmises de manière volontaire par nos formulaires de contact.
La présente charte de confidentialité est mise à jour pour l'année 2026 et s'aligne scrupuleusement sur les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur en France et au sein de l'Union européenne. Nous veillons à ce que la transparence opérationnelle soit appliquée à chaque jalon de notre gestion administrative pour rassurer nos partenaires et les acteurs locaux qui nous font confiance.
1. Traitement des Données Personnelles Collectées
Nature des informations recueillies et finalités de traitement
Lorsque vous utilisez notre formulaire d'intake ou de contact sur contact.php, nous recueillons uniquement les informations d'identité de base indispensables à l'instruction administrative de votre demande : votre nom, votre adresse email directe et votre message d'accompagnement. Ces données de terrain ne sont en aucun cas vendues, échangées ou transmises à des tiers sans votre consentement écrit préalable.
La finalité exclusive de ce recueil consiste à coordonner au mieux l'accès aux équipements communaux, à répondre à vos interrogations relatives à nos programmes sportifs d'inclusion ou à traiter les demandes de formation des éducateurs bénévoles. Ce traitement s'inscrit directement dans la poursuite de nos objectifs statutaires d'intérêt général, loin de toute prospection commerciale ou démarchage de clientèle.
2. Protocoles de Sécurité et de Conservation
Mesures physiques et électroniques de protection
L'OMS applique des mesures de sécurité de pointe pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération frauduleuse. Tous les échanges de données transitent par des protocoles cryptés sécurisés (SSL/TLS). L'accès aux bases de données est strictement restreint aux membres habilités du conseil d'administration (le secrétariat général et la trésorière générale) pour garantir un haut niveau d'intégrité et de confidentialité.
Vos informations personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités administratives pour lesquelles elles ont été collectées, soit un maximum de 12 mois après la clôture de l'instruction de votre demande. À l'issue de ce délai, les dossiers sont intégralement détruits et purgés de nos systèmes d'information, conformément à l'Audit 2026 de conformité RGPD.
3. Absence Totale de Traceurs & Cookies Tiers
Garantir une navigation anonyme et respectueuse
Pour préserver la tranquillité de notre lectorat et la neutralité de notre portail, ce site n'utilise aucun cookie traceur à visée commerciale, ni aucun outil tiers d'analyse comportementale de masse. Seuls des cookies techniques temporaires, strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (comme la mémorisation de l'état du menu ou du défilement), peuvent être déposés de manière anonyme sur votre terminal.
Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour bloquer ou rejeter ces cookies techniques sans altérer de manière significative l'accès à notre index documentaire et à nos rapports d'impact. Cette démarche de sobriété numérique s'accorde avec nos principes de régulation éco-responsable et notre volonté de fournir une ressource purement informative d'utilité publique.
4. Droits Statutaires de l'Utilisateur (Droits RGPD)
En vertu de la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression définitive de l'intégralité de vos informations personnelles. Pour exercer l'un de ces droits statutaires ou pour toute question relative à notre gouvernance de données, vous pouvez formuler une demande écrite à notre délégué à la protection des données en nous contactant directement par l'adresse email suivante : n3i4k2@gmail.com.